Mentions légales
1. Présentation du site lsgproduction.fr
Le site LSGPRODUCTION.FR est la propriété de la société LSG Production / Lestudiographik - Activités des agences de publicité, dont le siège social est situé : 65, rue des Chesneaux 95160 Montmorency - SIRET : 533 861 134 00013 / NAF : 7311 Z
Le Directeur de la rédaction du site LSGPRODUCTION.FR est Monsieur Tony Jeanne-Rose.
Coordonnées de l’hébergeur du site :
OVH - SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
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2. Informations contenues dans le site
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4. Respect de la législation
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Les utilisateurs du site LSGPRODUCTION.FR sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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5. Liens hypertexte
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Les utilisateurs et visiteurs du site LSGPRODUCTION.FR ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site LSGPRODUCTION.FR sans l’autorisation écrite et préalable de LSG PRODUCTION. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site LSGPRODUCTION.FR
6. Modification de la notice légale
LSG PRODUCTION se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
7. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
8. Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Versailles en France